DECRYPTAGE DE L’AIDE :
Soutien à la mobilité des artisans commerçant
Par la Société J2C Group
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Commerce Ambulant- Marchés/ Stationnement |
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Siège social de l’entreprise est situé dans les Hauts De France CA inférieur à 2M€ Effectif de moins de 10 Salariés Inscrites au RCS et/ou RM pour les artisans-commerçant A jour dans ses obligations fiscales et sociales Ne répondant pas à la définitions d’entreprise en difficultés |
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Carte |
Disposer d’une carte de commerçant ambulant |
Commandes |
Achat ou renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant (achat d’un véhicule neuf) justifiant à minima de 3 000 € d’aménagements ; |
ET/OU transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €. |
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Conditions Emplacements |
Avoir participé à minima à 8 marchés au cours du dernier mois. En situation de création, l’entreprise doit s’engager à participer à minima à 8 marchés par mois, au plus tard dans les six mois suivant sa demande. |
Pour les foodtrucks et camions de restauration rapide, justifier à minima de 6 stationnements au cours du dernier mois dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants. En situation de création, l’entreprise doit s’engager à minima 6 stationnements, par mois, dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants au plus tard dans les six mois suivant sa demande |
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Aménagements Eligibles |
Liste des dépenses éligibles : · Achat d’un véhicule neuf, aménagé ou non, · Carrosserie en panneaux sandwich, · Meuble de travail, · Etalage, · Comptoirs réfrigérés, · Groupe frigo, · Appareils de cuisson · Aménagements spécifiques à l’activité.
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LOA CREDIT BAIL OU FINANCEMENT SIMILAIRE |
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NON ELIGIBLE POUR DU MATERIEL DE VENTE DE L’OUTILLAGE ET LE MATERIEL DE PRODUCTION DIRECT |
Sont pris en charge 40% de votre achat situé entre 3 000 et 100 000 € (soit entre 1 200 et 40 000€ de subvention)
Au total il n’est pas possible de cumuler plus de 80% d’aides publiques
Une seule demande par entreprise sur un délais de 2 Ans
Modalités de versement :
Pour les aides de moins de 6 000€ : en une fois après présentation de la facture acquittée
Pour les aides de plus de 6 000€ : En Deux Fois
ATTENTION : IL EST IMPERATIF D EFFECTUER LA DEMANDE AVANT TOUTE SIGNATURE DE BON DE COMMANDE
Commerce Ambulant - Tournées |
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Siège social de l’entreprise est situé dans les Hauts De France CA inférieur à 2M€ Effectif de moins de 10 Salariés Inscrites au RCS et/ou RM pour les artisans-commerçant A jour dans ses obligations fiscales et sociales Ne répondant pas à la définitions d’entreprise en difficultés |
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Commandes |
Achat ou renouvellement d’un véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis), |
ET/OU transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €. |
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Conditions Emplacements |
Pour être éligible, l’entreprise doit justifier à minima d’une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales (< 5 000 habitants). En situation de création, l’entreprise doit s’engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 4 jours par semaine au plus tard dans les six mois suivant sa demande. |
Aménagements Eligibles |
Liste des dépenses éligibles :
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LOA CREDIT BAIL OU FINANCEMENT SIMILAIRE |
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NON ELIGIBLE POUR DU MATERIEL DE VENTE DE L’OUTILLAGE ET LE MATERIEL DE PRODUCTION DIRECT |
Sont pris en charge 40% de votre achat situé entre 3 000 et 100 000 € (soit entre 1 200 et 40 000€ de subvention)
Au total il n’est pas possible de cumuler plus de 80% d’aides publiques
Une seule demande par entreprise sur un délais de 2 Ans
Modalités de versement :
Pour les aides de moins de 6 000€ : en une fois après présentation de la facture acquittée
Pour les aides de plus de 6 000€ : En Deux Fois
ATTENTION : IL EST IMPERATIF D EFFECTUER LA DEMANDE AVANT TOUTE SIGNATURE DE BON DE COMMANDE
Commerce ambulant – Marchés + Tournées |
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Siège social de l’entreprise est situé dans les Hauts De France CA inférieur à 2M€ Effectif de moins de 10 Salariés Inscrites au RCS et/ou RM pour les artisans-commerçant A jour dans ses obligations fiscales et sociales Ne répondant pas à la définitions d’entreprise en difficultés |
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Carte |
Disposer d’une carte de commerçant ambulant |
Commandes |
Achat ou renouvellement d’un véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis), |
ET/OU transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €. |
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Conditions Emplacements |
avoir participé à minima à 4 marchés au cours du dernier mois. En situation de création, l’entreprise doit s’engager à participer à minima à 4 marchés par mois, au plus tard dans les six mois suivant sa demande |
justifier à minima d’une tournée correspondant à 2 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales (< 5 000 habitants). En situation de création, l’entreprise doit s’engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 2 jours par semaine au plus tard dans les six mois suivant sa demande. |
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Aménagements Eligibles |
Liste des dépenses éligibles : · Achat d’un véhicule neuf, aménagé ou non, · Carrosserie en panneaux sandwich, · Meuble de travail, · Etalage, · Comptoirs réfrigérés, · Groupe frigo, · Appareils de cuisson, · Aménagements spécifiques à l’activité.
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LOA CREDIT BAIL OU FINANCEMENT SIMILAIRE |
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NON ELIGIBLE POUR DU MATERIEL DE VENTE DE L’OUTILLAGE ET LE MATERIEL DE PRODUCTION DIRECT |
Sont pris en charge 40% de votre achat situé entre 3 000 et 100 000 € (soit entre 1 200 et 40 000€ de subvention)
Au total il n’est pas possible de cumuler plus de 80% d’aides publiques
Une seule demande par entreprise sur un délais de 2 Ans
Modalités de versement :
Pour les aides de moins de 6 000€ : en une fois après présentation de la facture acquittée
Pour les aides de plus de 6 000€ : En Deux Fois
ATTENTION : IL EST IMPERATIF D EFFECTUER LA DEMANDE AVANT TOUTE SIGNATURE DE BON DE COMMANDE
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