AIDE FINANCIERE 

 

DECRYPTAGE DE L’AIDE :

Soutien à la mobilité des artisans commerçant

 Par la Société J2C Group

 

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Commerce Ambulant- Marchés/ Stationnement

Siège social de l’entreprise est situé dans les Hauts De France

CA inférieur à 2M€

Effectif de moins de 10 Salariés

Inscrites au RCS et/ou RM pour les artisans-commerçant

A jour dans ses obligations fiscales et sociales

Ne répondant pas à la définitions d’entreprise en difficultés

Carte

Disposer d’une carte de commerçant ambulant

Commandes

Achat ou renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant (achat d’un véhicule neuf) justifiant à minima de 3 000 € d’aménagements ;

ET/OU  transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.

Conditions Emplacements

Avoir participé à minima à 8 marchés au cours du dernier mois. En situation de création, l’entreprise doit s’engager à participer à minima à 8 marchés par mois, au plus tard dans les six mois suivant sa demande.

Pour les foodtrucks et camions de restauration rapide, justifier à minima de 6 stationnements au cours du dernier mois dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants. En situation de création, l’entreprise doit s’engager à minima 6 stationnements, par mois, dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants au plus tard dans les six mois suivant sa demande

Aménagements Eligibles

Liste des dépenses éligibles :

·         Achat dun véhicule neufaménagé ou non,

·         Carrosserie en panneaux sandwich,

·         Meuble de travail,

·         Etalage,

·         Comptoirréfrirés,

·         Groupfrigo,

·         Appareils de cuisson

·         Aménagements scifiques à lactivité.

 

LOA CREDIT BAIL OU FINANCEMENT SIMILAIRE

NON ELIGIBLE POUR DU MATERIEL DE VENTE DE L’OUTILLAGE ET LE MATERIEL DE PRODUCTION DIRECT

 

 

Sont pris en charge 40% de votre achat situé entre 3 000 et 100 000 € (soit entre 1 200 et 40 000€ de subvention)

Au total il n’est pas possible de cumuler plus de 80% d’aides publiques

Une seule demande par entreprise sur un délais de 2 Ans

Modalités de versement :

Pour les aides de moins de 6 000€ : en une fois après présentation de la facture acquittée

Pour les aides de plus de 6 000€ : En Deux Fois 

  • 50% à la réception de la notification de la convention
  • 50% après présentation de la facture acquittée

 

ATTENTION : IL EST IMPERATIF D EFFECTUER LA DEMANDE AVANT TOUTE SIGNATURE DE BON DE COMMANDE

 

 

 

 

 

Commerce Ambulant - Tournées

Siège social de l’entreprise est situé dans les Hauts De France

CA inférieur à 2M€

Effectif de moins de 10 Salariés

Inscrites au RCS et/ou RM pour les artisans-commerçant

A jour dans ses obligations fiscales et sociales

Ne répondant pas à la définitions d’entreprise en difficultés

Commandes

Achat ou renouvellement d’un véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis),

ET/OU  transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.

Conditions Emplacements

Pour être éligible, l’entreprise doit justifier à minima d’une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales (< 5 000 habitants). En situation de création, l’entreprise doit s’engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 4 jours par semaine au plus tard dans les six mois suivant sa demande.

Aménagements Eligibles

Liste des dépenses éligibles :

  • Achat d’un utilitaire neuf, aménagé ou pas,
  • Carrosserie en panneaux sandwich,
  • Meubles de travail,
  • Etalage,
  • Comptoirs  réfrigérés,
  • Groupe frigo,
  • Appareils de cuisson,
  • Aménagement spécifiques à l’activité.

 

LOA CREDIT BAIL OU FINANCEMENT SIMILAIRE

NON ELIGIBLE POUR DU MATERIEL DE VENTE DE L’OUTILLAGE ET LE MATERIEL DE PRODUCTION DIRECT

 

 

Sont pris en charge 40% de votre achat situé entre 3 000 et 100 000 € (soit entre 1 200 et 40 000€ de subvention)

Au total il n’est pas possible de cumuler plus de 80% d’aides publiques

Une seule demande par entreprise sur un délais de 2 Ans

Modalités de versement :

Pour les aides de moins de 6 000€ : en une fois après présentation de la facture acquittée

Pour les aides de plus de 6 000€ : En Deux Fois 

  • 50% à la réception de la notification de la convention
  • 50% après présentation de la facture acquittée

 

ATTENTION : IL EST IMPERATIF D EFFECTUER LA DEMANDE AVANT TOUTE SIGNATURE DE BON DE COMMANDE

 

 

 

 

 

Commerce ambulant – Marchés + Tournées

Siège social de l’entreprise est situé dans les Hauts De France

CA inférieur à 2M€

Effectif de moins de 10 Salariés

Inscrites au RCS et/ou RM pour les artisans-commerçant

A jour dans ses obligations fiscales et sociales

Ne répondant pas à la définitions d’entreprise en difficultés

Carte

Disposer d’une carte de commerçant ambulant

Commandes

Achat ou renouvellement d’un véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis),

ET/OU  transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.

Conditions Emplacements

avoir participé à minima à 4 marchés au cours du dernier mois. En situation de création, l’entreprise doit s’engager à participer à minima à 4 marchés par mois, au plus tard dans les six mois suivant sa demande

justifier à minima d’une tournée correspondant à 2 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales (< 5 000 habitants). En situation de création, l’entreprise doit s’engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 2 jours par semaine au plus tard dans les six mois suivant sa demande.

Aménagements Eligibles

Liste des dépenses éligibles :

·         Achat dun véhicule neufaménagé ou  non,

·         Carrosserie en panneaux sandwich,

·         Meuble de travail,

·         Etalage,

·         Comptoirréfrirés,

·         Groupfrigo,

·         Appareils de cuisson,

·         Aménagements scifiques à lactivité.

 

LOA CREDIT BAIL OU FINANCEMENT SIMILAIRE

NON ELIGIBLE POUR DU MATERIEL DE VENTE DE L’OUTILLAGE ET LE MATERIEL DE PRODUCTION DIRECT

 

 

Sont pris en charge 40% de votre achat situé entre 3 000 et 100 000 € (soit entre 1 200 et 40 000€ de subvention)

Au total il n’est pas possible de cumuler plus de 80% d’aides publiques

Une seule demande par entreprise sur un délais de 2 Ans

Modalités de versement :

Pour les aides de moins de 6 000€ : en une fois après présentation de la facture acquittée

Pour les aides de plus de 6 000€ : En Deux Fois 

  • 50% à la réception de la notification de la convention
  • 50% après présentation de la facture acquittée

 

ATTENTION : IL EST IMPERATIF D EFFECTUER LA DEMANDE AVANT TOUTE SIGNATURE DE BON DE COMMANDE

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